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Modalités

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Date d'entrée en vigueur : 25 avril 2014

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En utilisant le présent site et en y accédant, vous acceptez d'en respecter les modalités ainsi que toutes les autres conditions d'utilisation ou de service publiées sur toute page individuelle du site, sans aucune réserve ni condition. Les présentes modalités, ainsi que toutes les autres conditions d'utilisation ou de service publiées sur les pages du site, constituent l'entente intégrale et unique entre TOTO USA et ses utilisateurs concernant le site, et l'emportent sur toutes les autres communications et ententes. Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n'acceptez pas les modalités suivantes, veuillez ne pas utiliser ce site. En continuant d'utiliser le site, vous confirmez avoir lu et compris les modalités à partir de la date d'utilisation du site. Vos droits d'utiliser le site ainsi que tous les droits et concessions accordés par ces modalités ne sont pas transférables et sont assujettis aux limites établies par TOTO USA.

Modifications des modalités et du site

TOTO USA se réserve le droit de réviser ou de supprimer n'importe quelle partie des modalités à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis en mettant cette publication à jour. Par conséquent, vous devez consulter cette page périodiquement pour voir les changements. Le site est continuellement en développement et des changements peuvent être effectués sur le site en tout temps. Toutes les modifications entrent en vigueur à la publication du changement sur ce site. Si vous êtes en désaccord avec les modalités, votre seul recours est de cesser d'utiliser ce site. En continuant d'utiliser le site après la publication du changement, vous acceptez ces changements.

Âge et accès des utilisateurs

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Inscription

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Licence

Le site et tout son contenu, y compris le texte, les images et le code utilisé pour créer les pages (les « documents »), sont notre propriété ou la propriété de nos fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par des brevets, des marques de commerce et des droits d'auteur en vertu des lois en vigueur aux États-Unis et à l'étranger. Sauf dans la mesure indiquée aux présentes, vous ne pouvez pas faire obstacle au site ou à l'utilisation de tout autre utilisateur du site et vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, téléverser, copier, imprimer, présenter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, autoriser, publier, transmettre ou distribuer des documents du site, en entier ou en partie, à toute fin publique ou commerciale sans l'autorisation expresse écrite de TOTO USA, Inc.

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Marques de commerce et droits d'auteur

Tous les droits des marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales, emballages de produit et designs de TOTO USA ou de tiers appartiennent exclusivement à TOTO USA ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par des droits des marques et des lois sur le droit d'auteur nationales et internationales. N'importe quel nom de produit, marque, marque de commerce, nom d'entreprise ou logo sur le site peut être utilisé uniquement avec l'autorisation écrite du propriétaire approprié obtenue avant votre utilisation. Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer une marque de commerce, un droit d'auteur ou tout autre avis des copies du contenu du site. À moins d'indication contraire, il est strictement interdit d'utiliser les documents d'une autre façon.

Renseignements publiés par l'utilisateur

Vous devez être vigilant, faire preuve de bon sens et utiliser votre jugement en utilisant ce site. Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu et des renseignements (« contenu ») que vous transmettez sur le site ou à notre entreprise. Vous acceptez, reconnaissez et garantissez que tout le contenu que vous transmettez sur notre site ou à notre entreprise est véridique, exact, non trompeur et fourni de bonne foi et que vous avez le droit de transmettre un tel contenu.

Nous n'exigeons pas de contenu confidentiel ou exclusif et vous ne devriez pas nous en envoyer à moins que nous ne le demandions expressément. Veuillez prendre note que tout contenu envoyé de façon spontanée à TOTO USA sera considéré comme étant ni confidentiel, ni exclusif.

En envoyant du contenu autre que des renseignements personnels, vous accordez à TOTO USA (ou garantissez que le propriétaire de tels renseignements et documents accorde expressément à TOTO) un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables et absolus de (a) reproduire, utiliser, afficher, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre et distribuer ou transmettre d'une autre façon à autrui un tel contenu (en tout ou en partie pour n'importe quel motif) partout dans le monde et de l'incorporer à d'autres œuvres de n'importe quel format, média ou technologie, présentement connu ou mis au point dans le futur; (b) faire valoir l'ensemble des droits d'auteur, marques de commerce, droits à la protection de la personnalité, droits de la protection des renseignements personnels et d'autres droits de propriété à l'égard d'un tel contenu; et (c) utiliser votre nom, votre nom d'utilisateur, votre ville, votre photo, votre portrait, votre voix, votre ressemblance et vos renseignements biographiques pour des nouvelles et des renseignements de tous formats et à des fins de publicité et de promotion, que ces renseignements soient reliés à votre contenu ou non.

Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur du site un droit non exclusif lui permettant d'accéder à votre contenu par le biais du site ainsi que de repérer, d'évaluer, de commenter, d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher et de présenter un tel contenu tel qu'autorisé par la fonctionnalité du site et par cette entente. Vous acceptez également que TOTO USA puisse utiliser l'ensemble des idées, des concepts, des trucs pratiques et des techniques que vous envoyez à TOTO USA à toute fin. VEUILLEZ NE PAS ENVOYER À TOTO USA DES IDÉES, DES SUGGESTIONS OU TOUT AUTRE CONTENU DEVANT DEMEURER CONFIDENTIEL OU POUR LEQUEL VOUS VOULEZ ÊTRE RÉMUNÉRÉ.

Vous ne pouvez pas téléverser, publier ou transmettre d'une autre façon sur le site tout contenu protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété de tiers sans l'autorisation expresse écrite du propriétaire de tels droits. Vous êtes entièrement responsable des dommages découlant d'une violation des droits d'auteur, des droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d'une telle transmission.

Avis sur la violation du droit d'auteur

Si vous croyez que le contenu de notre site viole tout droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez envoyer un avis écrit à l'agent des droits d'auteur désigné de TOTO USA (« l'agent désigné ») en suivant les instructions ci-dessous.

Agent désigné : Avocat-conseil de TOTO USA

Courriel : mcasaday@totousa.com

Si vous croyez que votre œuvre protégée par un droit d'auteur offerte sur le site viole votre droit d'auteur, vous pouvez envoyer à notre agent désigné un avis écrit contenant essentiellement les renseignements suivants :

  • Identifiez avec suffisamment de détails l'œuvre protégée par un droit d'auteur ou la propriété intellectuelle qui, selon vous, a été contrefaite afin que nous puissions repérer le contenu présumé non autorisé.
  • Indiquez l'adresse URL ou l'emplacement précis sur le site du contenu présumé non autorisé décrit dans l'article (a) ci-dessus. Vous devez nous transmettre assez de renseignements pour nous permettre de trouver le contenu présumé non autorisé.
  • Fournissez la signature électronique ou physique du propriétaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire.
  • Rédigez une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Rédigez une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous attestez, sous peine de parjure, être le propriétaire du droit d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
  • Ajoutez votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.

TOTO USA a adopté une politique visant à exclure, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les utilisateurs du site reconnus comme étant des contrefacteurs à répétition.

Renseignements sur le fabricant et les produits

Les renseignements et les caractéristiques techniques au sujet du fabricant et des produits sont uniquement publiés sur le site à titre informatif. TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PEUVENT CHANGER SANS PRÉAVIS. TOTO USA NE PEUT GARANTIR NI CONFIRMER D'AUCUNE FAÇON L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SONT ASSUJETTIS AUX AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉS CI-DESSOUS.

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TOTO USA se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller votre utilisation du site et peut librement transmettre tous les renseignements et les documents reçus de votre part ou recueillis par le biais de votre utilisation du site pour toute raison ou tout motif légitime. Toutefois, ces actions seront effectuées conformément à la politique de confidentialité de TOTO USA. TOTO USA n'a aucune responsabilité envers vous en cas d'absence de surveillance du site ou de suivi effectué de quelque façon que ce soit.

Utilisations expressément interdites

Le site peut uniquement être utilisé à des fins légitimes par des individus utilisant les services autorisés de TOTO USA. Ce site Web est offert à titre d'information et ne se veut pas un forum ou un moyen de communication entre utilisateurs.

  • Sauf dans la mesure indiquée ci-dessus, vous n'avez aucun droit ou licence accordée implicitement, par préclusion ou autrement dans le cadre d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'un droit de propriété de TOTO USA ou d'un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ni tout autre texte masqué utilisant le nom, la marque de commerce ou le nom d'un produit de TOTO USA sans notre autorisation expresse écrite.
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